Table-ronde «La mise en œuvre de la nouvelle Constitution du Royaume: réflexions sur la nature des actes juridiques et politiques entrepris depuis sa promulgation»

Rabat, 24/02/2012

Cette Table-ronde a été organisée par la Revue Marocaine d’Administration Locale et de Développement (REMALD) en collaboration avec la Fondation Hanns-Seidel.


Pendant une journée, 60 participants se sont réunis à Rabat pour assister à huit de communications au sujet de la constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité des différents actes juridiques et politiques entrepris depuis la promulgation de la constitution à la lumière de certaines décisions du Conseil Constitutionnel. La discussion portait notamment sur la portée et les limites des attributions du gouvernement, du roi, et du parlement.